Trouver un Notaire - La ville-aux-Clercs - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître DESPRES
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
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SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
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SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
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SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.